Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site metricharbor.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur metricharbor.company. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre usage de notre site web, ainsi que de nos services et produits opérés par metricharbor.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société metricharbor.company et ses sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous refusez une quelconque partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et metricharbor.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
En ouvrant un compte, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous avertir sans délai en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité et à son intégrité. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte résultant du non-respect de ces obligations de votre part.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de metricharbor.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu accessible sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, fichiers numériques téléchargeables, bases de données et logiciels, est la propriété de metricharbor.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous autoriser à publier, associer, conserver, partager et mettre à disposition certains contenus, textes, images, vidéos ou autres éléments (« Texte »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’exploiter, d’adapter, de représenter publiquement, d’afficher publiquement, de copier et de diffuser ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient, ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit de toute personne.
5. Usages interdits
Vous n’êtes autorisé à recourir à notre service que dans un cadre légal et en respectant ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour prendre ou essayer de prendre l’identité de metricharbor.company, d’un employé de metricharbor.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, metricharbor.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
metricharbor.company ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le propose soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas non plus l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».metricharbor.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, metricharbor.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou de l’usage de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation demeureront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de votre part.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si un tribunal déclare qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou inexécutable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 1 Rue de la Combe de Champagnier, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476985566
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR metricharbor.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont applicables dès leur publication et demeurent valables jusqu’à modification ou suppression. Votre usage continu du service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.